POLITIQUE ET RÈGLES 

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En vous abonnant chez ModeWeb.net, vous acceptez les termes, politiques et procédures suivantes ainsi que l'ensemble des politiques d'utilisation du service.

Les services d'hébergement de ModeWeb.net doivent être uniquement utilisés dans le cadre d'activités légales.

La transmission de matériel qui viole les lois internationales, fédérales, provinciales et locales est interdite.

Ceci inclus, mais n'est pas  limité au matériel protégé par les droits d'auteurs, au matériel jugé obscène ou menaçant, au matériel protégé par échange secret.

Le client accepte spécifiquement d'être responsable de toutes les plaintes qui pourraient être portées contre son site.

De plus, il s'engage à ne pas tenir ModeWeb.net responsable dans le cas d'un non-respect des politiques ou d'une mauvaises utilisation du service.

Modeweb a le droit de transmettre les informations des clients a toutes autorités légales.

Modeweb.net se réserve le droit de refuser et d'annuler les services offerts à un client sans raison ou avis préalable.

Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toutes autres raisons jugées valables, Modeweb.net a  le droit, et ce sans préavis, d'annuler les services offerts à un client sans aucun remboursement.

Modeweb.net se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps, les clients ayant déjà acquitté leurs factures, ne seront pas affectés par les changements de prix pour la période pré payée.

Modeweb.net n'est aucunement responsable des pertes de revenus ou autres coûts reliés à des incidents causés par les serveurs ou par un arrêt de service. En aucun cas, Modeweb.net ne pourra être tenu responsable pour un montant plus élevé que le montant total payé par un client pour un mois d'hébergement (et non des ventes) donné.

Les pratiques suivantes sont interdites via les serveurs de Modeweb.net :

- L'envoi de courrier non sollicité (SPAM) via un compte-client;

- La publication de matériel adulte sur le site web d'un client;

- L'utilisateur d'un compte-client pour fournir des services de compteur ou d'autres services CGI/ASP, PHP a un grand nombre de personnes sans l'accord préalable de Modeweb.net

- L' accès aux ressources d'un compte-client de Modeweb.net à des utilisateurs de d'autres serveurs : un site web qui n'est pas hébergé chez Modeweb.net ne peut pas référer à des graphiques, des fichiers musicaux, des des scripts CGI, etc. hébergés chez Modeweb.net.

- Utilisations de commandes abusives sur le serveur lorsque vous avez accès  Telnet. Votre service sera interrompu sans remboursement.

- La publication de matériel "Warez" (logiciels piratés, cracks, hacks, etc.)

- La participation à des activités abusives.

POLITIQUES ET PAIEMENT ET D'ANNULATION

La facturation des services s'effectue par courrier électronique.

La première facture d'hébergement  doit être payée à l'ouverture du compte; les factures subséquentes doivent être payées entièrement 10 jours après leur émission. Les factures pour les services ou installations sont payables a la réception de celle ci avant l'installation. Le non-paiement de factures entraîne la suspension du compte FTP du client et su support technique. Ensuite, ModeWeb.net émettra un avis de 48 heures pour effectuer le paiement. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, le compte sera temporairement suspendu. Des frais de 15$, en plus du  paiement de la facture, seront exigés pour rouvrir le compte. L'annulation de votre compte doit être fait par écrit 30 jours avant la date de renouvellement.

Toutes les factures d'hébergement devra être payé 30 jours avant la date d'échéance de l'hébergement sauf si une entente préalable avant la date de début de facturation du renouvellement  pour paiement périodique.

Tout nom de domaine ne sera pas renouvelé si aucun paiement n'a été reçu a la date requise.

Si des montants facturés demeurent impayés après la date d'échéance, ceux-ci porteront intérêt au taux de 1.5% par mois (19.56% par année). En vigueur le 1er janvier 2012.

Cette annulation peut être envoyée par courriel : info@modeweb.net

L'avis de résiliation doit contenir le nom de domaine dans lequel le compte doit être interrompu, le nom du client et la raison de l'annulation. Lors de l'annulation de votre compte, tout montant déjà verser est non remboursable.

Pour obtenir un  remboursement, vous disposez de 15 jours à partir de votre  date d'abonnement pour annuler votre compte.

- Les frais d'enregistrement de nom de domaine ainsi que les frais d'installation  ne sont en aucun cas remboursables.

Tout annulation ou refus de renouvellement de site doit être confirmé par écrit 30 jours avant la date du renouvellement. 

POLITIQUES D'UTILISATION DES SCRIPTS ( ASP / CGI /  PHP/  ou autres)

Modeweb.net fournit des comptes d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts CGI, AP, PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages HTML, il y a donc certaines restrictions quand à leur utilisation. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui nécessitent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace de mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront  s'appliquer. Par ailleurs, si certains scripts causent des problèmes plus importants, ils pourront être suspendus sans préavis.

- Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L'exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l'annulation immédiate des services offerts.

- Les scripts suivants, sans y être limités, sont interdits sans l'accord préalable de ModeWeb.net:

      - système de rotation de bannière  (autre que pour son propre site).

     -  système de compteurs publics et tous les autres scripts auxquels on peut avoir accès sur d'autres sites Web.

- Les scripts de système de discussions en PERL sont strictement interdits.

- Les scripts de redirection URL

- Tous scripts  effectuant une tâche continuelle.

- Ou tout autres scripts jugés abusifs par ModeWeb.net

 

AVIS RESPONSABILITÉS

Le client accepte  d'être le seul responsable du contenu publié sur son site Web. ModeWeb.net ne peut, en aucun cas être tenu responsable des pertes, des dépenses, des frais d'avocats ou de tout autres frais engendrés par une mauvaise utilisation du site Web de l'un de ses clients.

Menace et Harcèlements :  Aucune publication sur un site web ne sera tolérés pour des menaces a d'autres personnes (courriel, publication). Ceci devrais être retirés immédiatement suite à notre demande.

Activité frauduleuse   : Toutes ventes ou offres frauduleuses est pas tolérés sur le serveur. Cela reviens de votre  responsabilités et doit être retirés immédiatement suite a notre demande.

Modeweb.net appuie et préconise les échanges d'informations et d'idées exemptes de censure sur Internet et dans des circonstances normales, ne faisant pas de surveillance systématique des activités des usagers. De même, nous n'exerçons aucun contrôle éditorial de quelque site Internet, de transmission de courriels, de forums de discussion (newsgroups) ou de quelque contenu créer ou accessible par le truchement de nos servies  ou autrement, sauf pour certains sites pour lesquels nous détenons des droits de propriété.

Conformément à ns règles nous pouvons retirer tout contenu qui, à notre seule discrétion, pourrait être illégal, porte atteinte à nos obligations ou nos responsabilités, Modeweb peut coopérer avec l'autorité légale et ou de tierces parties lors d'investigations où l'on allègue ou suspecte quelque crime ou atteinte aux droits civils.

Vous acceptez nos politiques d'utilisation et vous nous donnez l'autorisation d'utiliser l'adresse  et  capture d'image de votre site Web dans notre matériel promotionnel et si nécessaire, comme référence à des clients potentiels.

Modeweb.net se réserve le droit de modifier ses politiques de service en tout temps et sans préavis.

 

E-mail: info@modeweb.net